On vous a proposé de participer à une réunion

- Un de vos proches a adhéré au système, vous souhaitez le convaincre d'y renoncer, voire de porter plainte,
- Vous y avez adhéré, vous vous posez des questions, vous voulez témoigner de votre expérience,
- Vous n'en avez jamais entendu parler, vous êtes curieux...

Avertissement

Les textes et les schémas du blog ANTICERCLES sont libres de droit mais ne peuvent être reproduits, même partiellement, qu'avec l'autorisation expresse de leur auteur, qui peut être contacté en consultant la rubrique "Qui sommes-nous ?"

En France

(tous les liens dirigent vers l'intégralité des textes –Source : Légifrance)

Contrairement à ce qu'on assène aux participants des réunions, à savoir que les cercles de dons, randonnées, cercles d'abondance ne sont pas illégaux, mais que seul le fisc peut imposer les participants sur les gains générés, la loi est très claire. Que le système soit présenté avec des schémas en forme de cercles ne change rien au fait que c'est un système pyramidal, basé sur un nombre de participants à croissance exponentielle.
Les participants enfreignent tout d'abord l'Article L122-6 du Code de la Consommation (Extrait) :

"Sont interdits :"
(…)
"2° Le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en exigeant d'elle le versement d'une contrepartie quelconque et en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression du nombre de personnes recrutées ou inscrites plutôt que de la vente, de la fourniture ou de la consommation de biens ou services."

Les peines encourues sont précisées dans l'article suivant :

"Sans préjudice de l'application, le cas échéant, des peines prévues aux articles 313-1, 313-7 et 313-8 du code pénal, toute infraction à la présente section sera punie d'une amende de 4 500 € et d'un emprisonnement d'un an."

"Le délinquant pourra être, en outre, condamné à rembourser à ceux de ses clients qui n'auront pu être satisfaits les sommes versées par eux, sans qu'il puisse avoir recours contre ceux qui ont obtenu la marchandise."

Mais vous pouvez êtes poursuivis très facilement pour d'autres chefs d'accusation, et les autres textes prévoient des sanctions beaucoup plus lourdes :

L'abus de confiance : Article 314-1 du Code Pénal

L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.

L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende.

L'escroquerie, les peines encourues s'alourdissant si l'escroquerie est commise en bande organisée (ou escroquerie en réunion) : Articles 313-1 et 313-2 du Code Pénal

"L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge."

"L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende."
(…)
"Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750 000 € d'amende lorsque l'escroquerie est réalisée :"
(…)
"3° Par une personne qui fait appel au public en vue de l'émission de titres ou en vue de la collecte de fonds à des fins d'entraide humanitaire ou sociale ;"
(…)
"Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 1 000 000 € d'amende lorsque l'escroquerie est commise en bande organisée."

L'abus de faiblesse peut également être retenu contre les personnes qui auront recruté des participants : Article L122-8 du Code de la Consommation

"Quiconque aura abusé de la faiblesse ou de l'ignorance d'une personne pour lui faire souscrire, par le moyen de visites à domicile, des engagements au comptant ou à crédit sous quelque forme que ce soit sera puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 9 000 € ou de l'une de ces deux peines seulement, lorsque les circonstances montrent que cette personne n'était pas en mesure d'apprécier la portée des engagements qu'elle prenait ou de déceler les ruses ou artifices déployés pour la convaincre à y souscrire, ou font apparaître qu'elle a été soumise à une contrainte".

La participation à la randonnée financière, tontine et autres cercles de dons va vous exposer, si vous gagnez, à d'autres soucis quand il s'agira de dépenser cet argent. Les organisateurs le savent bien, qui vous conseillent de ne pas changer votre train de vie, de ne pas déposer les espèces sur votre compte bancaire, de ne pas faire de gros achats. La raison affichée est de ne pas attirer la curiosité des services fiscaux.

En réalité, pour profiter de ce pactole, vous allez devoir rester constamment dans l'illégalité :

Vous voulez faire des travaux chez vous : il vous faudra payer intégralement vos artisans "au noir". Si l'un d'eux est contrôlé par le fisc ou l'inspection du travail, on remontera très facilement jusqu'à vous.

Vous voulez acheter une voiture, de beaux meubles, des équipements électro-ménagers ? Vous serez contraints d'acheter des articles d'occasion car voici ce que dit l' Article L112-8 du Code Monétaire et financier

"Tout règlement d'un montant supérieur à 3 000 € effectué par un particulier non commerçant, en paiement d'un bien ou d'un service, doit être opéré soit par chèque, répondant aux caractéristiques de barrement d'avance et de non-transmissibilité par voie d'endossement, mentionné à l'article L. 96 du livre des procédures fiscales, soit par tout autre moyen inscrivant le montant réglé au débit d'un compte tenu chez un établissement de crédit, une entreprise d'investissement ou une institution mentionnée à l'article L. 518-1. Toutefois, les dispositions du présent alinéa ne font pas obstacle au paiement d'un acompte, réglé par tout moyen, dans la limite de 460 €."

Le montant de l'amende est précisé par l''article L161-1 :

"Est punie d'une amende de 15 000 € le fait de méconnaître les obligations prescrites à l'article L. 112-8."

Sachez que même si vous souhaitez prêter de l'argent à des proches, vous êtes tenu de faire enregistrer par écrit la reconnaissance de dette à partir d'un prêt de 1 500 €. Cette obligation est prévue par l'article 1341 du Code Civil et par le décret n°2004-836